Décisions récentes commentées par Maîtres BRAULT

Décisions récentes commentées par Maître Philippe-Hubert BRAULT


(Loyers et copropriété, la revue des gestionnaires d’immeuble, Lexis Nexis (141 rue de Javel –
75747 PARIS Cedex 15))
 

  • Procédure :
    • Sur la notification du mémoire préalable en cas de pluralité de bailleurs
      (Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, Loyers et copr. 2013 com. 277)
    • Notification du mémoire par lettre recommandée avec accusé de réception
      (Cass. 3ème civ., 16 oct. 2013, Loyers et copr. 2013 com. 339)
    • La caducité de la mesure d’expertise et ses conséquences 
      (Cass. 3ème civ., 26 sept. 2013, Loyers et copr. 2014 com. 49)
    • Procédure : fin de non-recevoir
      (Cass. 2ème civ., 14 nov. 2013, Loyers et copr. 2013 com. 86)

 

  • Révision et clause d’échelle mobile :
    (CA Paris Pôle 5 Chambre 3, 27 fév. 2013, Loyers et copr. 2013 com. 246)
     
    • Validité de la clause d’indexation et révision du loyer
      (CA Paris Pôle 5 Chambre 3, 12 juin 2013, Loyers et copr. 2013 com. 314)
    •  Validité et portée de la clause d’indexation
      (CA Versailles 12ème chambre, 18 juin 2013, Loyers et copr. 2013 com. 311)
    • Loyer du bail révisé : conditions d’application de l’article L.145-39
      C.com
      (CA Versailles 12ème chambre, 21 mai 2013, Loyers et copr. 2013 com. 243)
    • Révision triennale en présence d’une clause d’échelle mobile
      (CA Paris Pôle 5 Chambre 3, 2 oct. 2013, Loyers et copr. 2014 com. 17)
    • Validité d’une clause d’échelle mobile et incidence de la clause
      résolutoire
      ​(Cass. 3ème civ., 11 déc. 2013, Loyers et copr. 2014 com. 48)

 

  • Bail commercial et projet de loi du 21 août 2013 :
    • Observations sur le plan d’action gouvernemental pour le commerce et
      les commerçants concrétisé par le projet de loi du 21 août 2013
      (Loyers et copr. 2013 étude n°12 (oct. 2013))

(cf également sur ce point étude Charles-Edouard BRAULT (Gaz. Pal. 2-3 oct. 2013
Doctrine p.5)

  • Loyer du bail renouvelé :
     
    • Adjonction d’activité ou activité incluse : conséquences sur le
      déplafonnement éventuel
      (CA Paris Pôle 5 Chambre 3, 13 nov. 2013, Loyers et copr. 2014 com. 81)
    • Sur le champ d’application de l’article R.145-11 du Code de commerce
      afférent aux baux à usage exclusif de bureaux
      (CA Paris Pôle 5 Chambre 3, 29 janv. 2014, Loyers et copr. 2014 com.87)

 

  • Sur l’exercice du droit d’option en cours d’instance :
    (Cass. 3ème civ., 11 déc. 2013, Loyers et copr. 2014 com. 47)
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